Formulaire Taxe de Séjour 2017

Formulaire Taxe de séjour 2017

Un résumé du guide Taxe de Séjour édité par la Direction Générales des Entreprises:
1- La taxe de séjour a été créée par la loi du 13 avril 1910 pour être une ressource dédiée au développement du tourisme local.
2- La taxe de séjour au réel     est réglée par le locataire, hors du montant charges comprises de la location, aucun impact pour le logeur.
    Une plaquette, taxe de séjour au réel, doit donner l'information au locataire.
3- La taxe de séjour au forfait est réglée par le logeur, incluse dans le montant chages comprises de la location.

Si remplir le formulaire nécessite plus d'explications, n'hésitez pas à envoyer un courriel à l'adresse de l'association: ass.loueurs.meubles@gmail.com

Les lignes du Formulaire sont obligatoires.
 

 

 

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